Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site AYELE (ci-après « le Site ») est édité par :

Raison sociale : AYELE [forme juridique à compléter, ex. SARL / SAS]
Capital social : [montant à compléter]
Siège social : [adresse complète à compléter]
Numéro d'immatriculation (RCCM) : [à compléter]
Identifiant fiscal (IFU / NIF) : [à compléter]
Adresse e-mail : contact@ayele.com
Téléphone : [numéro à compléter]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [nom et prénom du représentant légal à compléter], en sa qualité de représentant légal de l'éditeur.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par [nom de l'hébergeur à compléter], dont le siège est situé [adresse de l'hébergeur à compléter].

4. Objet du site

AYELE est une plateforme de cagnottes en ligne permettant de créer, partager et gérer des collectes de fonds, ainsi que d'y contribuer via des moyens de paiement locaux (Mobile Money) et bancaires. L'utilisation du Site est régie par nos Conditions Générales d'Utilisation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque « AYELE », logo, textes, graphismes, interface, logiciels et bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs (titres, descriptions, images de cagnottes) restent sous leur responsabilité ; en les publiant, l'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et concède à AYELE une licence d'affichage aux fins du fonctionnement du service.

6. Responsabilité

AYELE met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du Site, sans pouvoir le garantir de manière absolue. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni de l'usage qui est fait des fonds collectés, qui relèvent de la seule responsabilité des organisateurs de cagnottes. En cas de contenu manifestement illicite ou frauduleux, un signalement peut être adressé via la page Sécurité.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. AYELE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique relative aux cookies. Vous disposez de droits d'accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@ayele.com.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable au siège de l'éditeur. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à contact@ayele.com ou utiliser notre formulaire de contact.